PLUi St Germain le Vasson
Suite à l’annulation du PLUi Cingal Suisse-Normande par décision du tribunal de Caen le 2 juillet 2024, le territoire de la Communauté de communes est à nouveau couvert par 28 PLU et 5 cartes communales. Les 18 communes ne disposant pas de document d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme.
Saint-Germain-le-Vasson est donc couvert par son propre PLU en vigueur au moment de l’adoption du PLUi. Vous pouvez le consulter en suivant le lien ci-après : https://www.suisse-normande.com/urbanisme/documents-durbanisme-en-vigueur/
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Article caduque au 02 juillet 2024 :
Vous trouverez ci-après le lien vous permettant d’accéder au dossier « St Germain le Vasson » du PLUi en version numérique :
https://drive.google.com/drive/folders/1ua1Dme6QDpjidssBjRbqADstNRn5lyar?usp=sharing
Ce dossier comprend les éléments suivants extraits du PLUi approuvé et rendu exécutoire le 18 mai 2022 :
– PADD
– OAP (communes concernées)
– Plan de zonage de notre commune
– Liste des ER
– Règlement écrit
– Plans des risques et contraintes de votre commune et Servitudes d’Utilités Publiques