Suite à l’annulation du PLUi Cingal Suisse-Normande par décision du tribunal de Caen le 2 juillet 2024, le territoire de la Communauté de communes est à nouveau couvert par 28 PLU et 5 cartes communales. Les 18 communes ne disposant pas de document d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme.

Saint-Germain-le-Vasson est couvert par le PLU. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines dispositions de ces documents d’urbanisme peuvent ne pas être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territorial de Caen-Métropole.