Pièces du dossier de l’enquête publique zonage assainissement
Pièce 1 – Délibération N° 2025-059 – Zonage assainissement
Pièce 2 – Décision du TA de Caen portant nomination du commissaire enquêteur
Pièce 3 – Arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique du zonage d’assainissement
Pièce 4 – Avis d’enquête publique
Pièce 5 – Fiche d’examen au cas par cas
Pièce 6 – Décision délibérée de la MRAE après examen au cas par cas
Pièce 7 – Avis délibéré de la MRAE
Pièce 8 – Evaluation environnementale
Pièce 9 – Règlement de Zonage EP Saint Germain le Vasson
Pièce 9 – Règlement Zonage EU Saint Germain le Vasson
Pièce 10 – Rapport de synthèse
Pièce 11 – Carte de zonage de l’assainissement
Annexe – Règlement_zonage EP_résumé Annexe – A0 Zonage EP
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Germain-le-Vasson
Affiché le : 09 janvier 2026