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      CCAS

      Par délibération 2020/030 en date du 09 juin 2020,

      Le décret du 6 mai 1995 précise que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend, outre son président et en nombre égal :

      • des membres élus en son sein par le Conseil Municipal
      • des membres nommés par le Maire.

      Le nombre de membres du Conseil d’Administration doit être fixé par délibération du Conseil Municipal.

      Le décret du 04 janvier 2000 a modifié le nombre d’administrateurs. Le Conseil d’Administration doit comporter au maximum huit membres élus du Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire.

      LE CONSEIL MUNICIPAL

      Ouï l’exposé,

      Vu le décret du 6 mai 1995 modifié le 04 janvier 2000

      DECIDE

      De fixer à cinq le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

      De désigner, après élection :

      M. VERMEULEN Nicolas, Président

      Mme FRÉTÉ Christine – Mme LEMOINE Nadine – M. NOURY David – M. NOURRY Henri – Mme GRONIER Nelly – membres du Conseil de l’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

       

      Par arrêté municipal en date du désignant les membres nommés par le Maire pour siéger au CCAS : 

       Le Maire de SAINT GERMAIN LE VASSON,

      Vu le décret du 06 mai 1995 modifié le 04 janvier 2000 relatif aux centres communaux d’action sociale,

      Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 juin 2020 fixant à cinq le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

      Considérant que les membres nommés par le Maire doivent être choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menés dans la Commune,

      Considérant qu’au nombre de ces membres doivent figurer, un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités et des personnes âgées, un représentant des associations des personnes handicapées,

      A R R E T E

      Sont désignés comme membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

      • Monsieur LEMOINE Guy
      • Madame LEMOUX Marlène
      • Madame LAUNAY Martine
      • Madame LEGOUX Michèle
      • Madame DIVERT Emilie