AVIS
Arrêté préfectoral du 07 avril 2025 autorisant des opérations de destruction du sanglier dans le Calvados, sous la direction des lieutenants de louveterie, jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse saison 2025-2026
Affiché le : 25 avril 2025
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Arrêté préfectoral du 23 avril 2025 d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard du 1er juin 2025 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2025/2026
Affiché le : 25 avril 2025
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Arrêté préfectoral du 18 avril 2025 réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la présence de la loutre d’Europe
Affiché le : 25 avril 2025
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SAFER DE NORMANDIE – APPEL DE CANDIDATURES
Affiché le : 25 mars 2025
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Travaux d’entretien de la végétation nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage électrique sur la :
LIAISON 225kV N°1 DRONNIERE (LA) – FLERS
Affiché le : 04 mars 2025
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ARRÊTÉ N° CAB-BRS-2024-423 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE ET DE L’UTILISATION DES ARTIFICES DITS DE DIVERTISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS À L’OCCASION DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE ET ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° CAB-BRS-2024-402
AP interdiction vente et utilisation artifices dits de loisir_2024-12-24
Affiché le : 30 décembre 2024
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MESURES DE BIOSÉCURITÉ À APPLIQUER DANS LES BASSES COURS
Fiche biosécurité IA-basses-cours
Flyer Obligation de déclaration
Fiche 1 – découverte animaux morts
Fiche 2 – surveillance sanitaire faune sauvage
Affiché le : 03 décembre 2024
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MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU SCoT DE CAEN NORMANDIE METROPOLE
Affiché le : 31 octobre 2024
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ARRÊTÉ PRESCRIVANT UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SITE DE LA CARRIERE DES AUCRAIS A CAUVICOURT ET BRETTEVILLE LE RABET
Affiché le : 17 octobre 2024
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LISTE PROVISOIRE POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE – JANVIER 2025
14589-SAINT-GERMAIN-LE-VASSON-LISTE PROVISOIRE-20240930115814
Affiché le : 1er octobre 2024
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MISE EN PUBLICITE DE DEMANDE(S) D’AUTORISATION D’EXPLOITER RELATIVES AUX DOSSIERS RÉFÉRENCÉS CI-DESSOUS :
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter soumis à la publicité
Affiché le : 19 septembre 2024
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Résultats de prélèvements réalisés sur la commune
Affiché le : 17 septembre 2024
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Arrêté Préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2024-2025
Affiché le : 1er août 2024
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Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la présence de la loutre d’Europe
Affiché le : 23 juillet 2024
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ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES D’AGRICULTURE 2025
Avis révision listes chambre agriculture 2024- individuelle
Avis révision listes chambre agriculture 2024- groupements professionnels
Affiché le : 17 juillet 2024
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MISE EN PUBLICITÉ DE DEMANDE(S) D’AUTORISATION D’EXPLOITER RELATIVES AUX DOSSIERS RÉFÉRENCÉS CI-DESSOUS :
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter soumis à la publicité
Affiché le : 10 juillet 2024
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ARRETÉ MODIFICATIF DU 18 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDAT(E)S ET DE LEURS REMPLAÇANTS(E)S POUR L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE (SCRUTIN DU 30 JUIN 2024)
AP modificatif fixant la liste des candidats législatives 2024
Affiché le : 19 juin 2024
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CHANGEMENT DE BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Le 30 juin 2024 et le 7 juillet 2024, entre 08h00 et 18h00, vous pourrez voter à la Salle des Cloustiers (située entre la Mairie et la Boulangerie) afin d’élire les députés à l’Assemblée Nationale.
Salle des Cloustiers
Affiché le : 18 juin 2024
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDAT(E)S ET DE LEURS REMPLAÇANTS(E)S POUR L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE (SCRUTIN DU 30 JUIN 2024)
AP fixant la liste des candidats élections législatives 2024
Affiché le : 18 juin 2024
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MISE EN PUBLICITÉ DE DEMANDE(S) D’AUTORISATION D’EXPLOITER RELATIVES AUX DOSSIERS RÉFÉRENCÉS CI-DESSOUS :
publicite_sdrea_24 mai_ 2024_pays d auge_earl_de_la_salette .ods
Affiché le : 28 mai 2024
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 MAI 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 FIXANT LES LISTES CANDIDATES A L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT DES 08 ET 09 JUIN 2024
Arrêté Préfectoral du 23 mai 2024
Affiché le : 24 mai 2024
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 2024
autorisant des opérations de destruction du sanglier dans le Calvados, sous la direction des lieutenants de louveterie, jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse saison 2024-2025.
Arrêté Préfectoral du 21 mai 2024
Affiché le : 22 mai 2024
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CHANGEMENT DE BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Le 09 juin 2024, entre 08h00 et 18h00, vous pourrez voter à la Salle des Cloustiers (située entre la Mairie et la Boulangerie) afin d’élire les représentants au Parlement Européen.
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Salle des Cloustiers
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ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 FIXANT LES LISTES CANDIDATES A L’ELECTION DES REPRÉSENTANTS
AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 08 ET 09 JUIN 2024
Arrêté du 17 mai 2024 publié au JO le 18 juin 2024
Affiché le : 21 mai 2024
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ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi APER relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (publiée au Journal officiel du 10 mars 2023) place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres.
Les communes doivent définir, après concertation du public, des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones ne garantissent pas l’aboutissement des potentiels projets.
En effet, chacun d’entre eux sera étudié par les services de l’État et devra respecter toutes les autres réglementations en vigueurs (PLUI, zones naturelles etc..).
Afin de garantir une cohérence et une force, la définition des ZAER est animée par notre communauté de communes.
Dans ce cadre, nous organisons une consultation publique dans notre village :
- du 19 avril 2024 au 17 mai 2024
consultation libre en mairie (aux jours et heures d’ouverture)
Présence des élus les mardis de 16h00 à 18h00 et les vendredis de 10h00 à 12h00
- le mercredi 24 avril salle communale à 19h00 réunion publique
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Arrêté préfectoral autorisant les agents du réseau des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes de la commune de Saint Germain le Vasson aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques
Affiché le : 28 mars 2024
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Arrêté Préfectoral DCL-BRAE-24-009 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection municipale partielle de la commune de SAINT-GERMAIN-LE-VASSON :
Affiché le : 1er mars 2024
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Arrêté Préfectoral DCL-BRAE-24-003 convoquant les électeurs de la commune de SAINT GERMAIN LE VASSON à une élection municipale partielle complémentaire :
Affiché le : 31 janvier 2024
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Résultats de prélèvement réalisés sur l’eau distribuée dans la commune :
Affiché le : 30 janvier 2024
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Vente de parcelles boisées :
Affiché le : 26 janvier 2024
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Résultats de prélèvement réalisés sur l’eau distribuée dans la commune :
Affiché le : 12 janvier 2024
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Arrêté Préfectoral déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de restauration et d’entretien sur les cours d’eau du bassin versant de la Laize sur les communes de Barbery, Bretteville-sur-Laize, Cesny-les-Sources, Fresney-le-Puceux, Gouvix, Martainville, Meslay, Moulines, Saint-Germain-le-Vasson, Urville.
Arrêté Préfectoral Bassin Versant de la Laize
Affiché le : 30 novembre 2023
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ARRETE PREFECTORAL d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024
Affiché le : 22 août 2023
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Arrêté Préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé..
Arrêté Préfectoral Loutre 2023
Affiché le : 17 août 2023
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Accusé de réception de demande d’autorisation d’exploiter portant sur 30,23 ha dont 2.54 ha sur St Germain le Vasson.
DDTM – Demande d’autorisation d’exploiter ZA 209 – ZA 210
Affiché le : 28 juillet 2023
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Arrêté cadre Préfectoral relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados.
Affiché le : 29 juin 2023
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Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados.
Arrêté Préfectoral chasse de nuit
Affiché le : 1er juin 2023
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Arrêté Préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sangler, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2023 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse.
Arrêté Préfectoral Ouverture Anticipée
Affiché le : 16 mai 2023
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Arrêté Préfectoral fixant pour la saison cynégétique 2023-2024, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse tels que le chevreuil, le daim ainsi que le cerf Elaphe, en dehors de l’unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche.
Arrêté Préfectoral Mini-Maxi Hors Ugi
Affiché le : 16 mai 2023
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Arrêté Préfectoral déclenchant le seuil de vigilance sécheresse et prescrivant des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados.
Affiché le : 24 mars 2023
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