02 31 90 53 44

      MISE EN PUBLICITÉ DE DEMANDE(S) D’AUTORISATION D’EXPLOITER RELATIVES AUX DOSSIERS RÉFÉRENCÉS CI-DESSOUS :

      publicite_sdrea_24 mai_ 2024_pays d auge_earl_de_la_salette .ods

      Affiché le : 28 mai 2024

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      ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 MAI 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 FIXANT LES LISTES CANDIDATES A L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT DES 08 ET 09 JUIN 2024

      Arrêté Préfectoral du 23 mai 2024

      Affiché le : 24 mai 2024

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      ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 2024

      autorisant des opérations de destruction du sanglier dans le Calvados, sous la direction des lieutenants de louveterie, jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse saison 2024-2025.

      Arrêté Préfectoral du 21 mai 2024

      Affiché le : 22 mai 2024

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      CHANGEMENT DE BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES

      Le 09 juin 2024, entre 08h00 et 18h00, vous pourrez voter à la Salle des Cloustiers (située entre la Mairie et la Boulangerie) afin d’élire les représentants au Parlement Européen.

      Salle des Cloustiers

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      ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 FIXANT LES LISTES CANDIDATES A L’ELECTION DES REPRÉSENTANTS

      AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 08 ET 09 JUIN 2024

      Arrêté du 17 mai 2024 publié au JO le 18 juin 2024

      Affiché le : 21 mai 2024

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      ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

      La loi APER relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (publiée au Journal officiel du 10 mars 2023) place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres.

      Les communes doivent définir, après concertation du public, des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

      Ces zones ne garantissent pas l’aboutissement des potentiels projets.

      En effet, chacun d’entre eux sera étudié par les services de l’État et devra respecter toutes les autres réglementations en vigueurs (PLUI, zones naturelles etc..).

      Afin de garantir une cohérence et une force, la définition des ZAER est animée par notre communauté de communes.

      Dans ce cadre, nous organisons une consultation publique dans notre village :

      • du 19 avril 2024 au 17 mai 2024

      consultation libre en mairie (aux jours et heures d’ouverture)

      Présence des élus les mardis de 16h00 à 18h00 et les vendredis de 10h00 à 12h00 

      • le mercredi 24 avril salle communale à 19h00 réunion publique

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      Arrêté préfectoral autorisant les agents du réseau des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes de la commune de Saint Germain le Vasson aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

      Arrêté Préfectoral CPIE_2024

      Affiché le : 28 mars 2024

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      Arrêté Préfectoral DCL-BRAE-24-009 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection municipale partielle de la commune de SAINT-GERMAIN-LE-VASSON :

      AP candidats

      Affiché le : 1er mars 2024

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      Arrêté Préfectoral DCL-BRAE-24-003 convoquant les électeurs de la commune de SAINT GERMAIN LE VASSON à une élection municipale partielle complémentaire :

      AP Convocation des électeurs

      Affiché le : 31 janvier 2024

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      Résultats de prélèvement réalisés sur l’eau distribuée dans la commune :

      10 janvier 2024

      Affiché le : 30 janvier 2024

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      Vente de parcelles boisées :

      Affiche

      Affiché le : 26 janvier 2024

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      Résultats de prélèvement réalisés sur l’eau distribuée dans la commune :

      7 décembre 2023 

      15 décembre 2023

      Affiché le : 12 janvier 2024

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      Arrêté Préfectoral déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de restauration et d’entretien sur les cours d’eau du bassin versant de la Laize sur les communes de Barbery, Bretteville-sur-Laize, Cesny-les-Sources, Fresney-le-Puceux, Gouvix, Martainville, Meslay, Moulines, Saint-Germain-le-Vasson, Urville.

      Arrêté Préfectoral Bassin Versant de la Laize

      Affiché le : 30 novembre 2023

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      ARRETE PREFECTORAL d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024

      Arrêté Préfectoral_20230811

      Affiché le : 22 août 2023

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      Arrêté Préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé..

      Arrêté Préfectoral Loutre 2023

      Affiché le : 17 août 2023

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      Accusé de réception de demande d’autorisation d’exploiter portant sur 30,23 ha dont 2.54 ha sur St Germain le Vasson.

      DDTM – Demande d’autorisation d’exploiter ZA 209 – ZA 210

      Affiché le : 28 juillet 2023

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      Arrêté cadre Préfectoral relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados.

      Arrêté Préfectoral

      Annexes

      Affiché le : 29 juin 2023

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      Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados.

      Arrêté Préfectoral chasse de nuit

      Affiché le : 1er juin 2023

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      Arrêté Préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sangler, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2023 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse.

      Arrêté Préfectoral Ouverture Anticipée

      Affiché le : 16 mai 2023

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      Arrêté Préfectoral fixant pour la saison cynégétique 2023-2024, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse tels que le chevreuil, le daim ainsi que le cerf Elaphe, en dehors de l’unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche.

      Arrêté Préfectoral Mini-Maxi Hors Ugi

      Affiché le : 16 mai 2023

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      Arrêté Préfectoral déclenchant le seuil de vigilance sécheresse et prescrivant des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados.

      Arrêté_vigilance_23_03_23

      Ecogestes sécheresse

      Affiché le : 24 mars 2023

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