Arrêté préfectoral autorisant les agents du réseau des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes de la commune de Saint Germain le Vasson aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques
Affiché le : 28 mars 2024
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Arrêté Préfectoral DCL-BRAE-24-009 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection municipale partielle de la commune de SAINT-GERMAIN-LE-VASSON :
Affiché le : 1er mars 2024
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Arrêté Préfectoral DCL-BRAE-24-003 convoquant les électeurs de la commune de SAINT GERMAIN LE VASSON à une élection municipale partielle complémentaire :
Affiché le : 31 janvier 2024
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Résultats de prélèvement réalisés sur l’eau distribuée dans la commune :
Affiché le : 30 janvier 2024
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Vente de parcelles boisées :
Affiché le : 26 janvier 2024
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Résultats de prélèvement réalisés sur l’eau distribuée dans la commune :
Affiché le : 12 janvier 2024
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Arrêté Préfectoral déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de restauration et d’entretien sur les cours d’eau du bassin versant de la Laize sur les communes de Barbery, Bretteville-sur-Laize, Cesny-les-Sources, Fresney-le-Puceux, Gouvix, Martainville, Meslay, Moulines, Saint-Germain-le-Vasson, Urville.
Arrêté Préfectoral Bassin Versant de la Laize
Affiché le : 30 novembre 2023
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ARRETE PREFECTORAL d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024
Affiché le : 22 août 2023
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Arrêté Préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé..
Arrêté Préfectoral Loutre 2023
Affiché le : 17 août 2023
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Accusé de réception de demande d’autorisation d’exploiter portant sur 30,23 ha dont 2.54 ha sur St Germain le Vasson.
DDTM – Demande d’autorisation d’exploiter ZA 209 – ZA 210
Affiché le : 28 juillet 2023
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Arrêté cadre Préfectoral relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados.
Affiché le : 29 juin 2023
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Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados.
Arrêté Préfectoral chasse de nuit
Affiché le : 1er juin 2023
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Arrêté Préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sangler, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2023 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse.
Arrêté Préfectoral Ouverture Anticipée
Affiché le : 16 mai 2023
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Arrêté Préfectoral fixant pour la saison cynégétique 2023-2024, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse tels que le chevreuil, le daim ainsi que le cerf Elaphe, en dehors de l’unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche.
Arrêté Préfectoral Mini-Maxi Hors Ugi
Affiché le : 16 mai 2023
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Arrêté Préfectoral déclenchant le seuil de vigilance sécheresse et prescrivant des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados.
Affiché le : 24 mars 2023
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