AVIS

EAU POTABLE – BULLETIN D’ANALYSE

Affiché le : 04 juin 2026

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SCOT CAEN METROPOLE

Par une délibération en date du 10 octobre 2025, le comité syndical de Caen Normandie Métropole a pris acte de l’analyse des résultats de l’application du SCoT Caen-Métropole, et a prescrit sa révision en SCoT-AEC.

Nous avons donc l’honneur de vous notifier par la présente la prescription de la révision du SCoT en vue notamment de sa transformation en SCoT-AEC.

La délibération est consultable via le lien suivant : DCS41_2025

En application des articles R143-14 et R143-15 du Code de l’urbanisme, cette délibération est à afficher pendant un mois.

Affiché le : 29 mai 2026

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